PRÉAMBULE
Dernière mise à jour : 06/08/2021
Les présentes conditions générales d’utilisation sont relatives à la carte de fidélité proposée aux clients de l’enseigne "Intermark" (ci-après : le(s) « Client(s) »), dans le but d’établir une relation privilégiée avec ceux-ci (ci-après : la « Carte de Fidélité »).
Toute adhésion à la Carte de Fidélité dans le Point de Vente ainsi que son utilisation entraînent l’acceptation par le Client des présentes conditions générales d’utilisation, lesquelles lui ont toutes été présentées et/ou remises et dont le Client reconnaît avoir pris connaissance lors de son adhésion.
Les conditions générales d’utilisation en vigueur sont également disponibles sur le site www.intermark.re et l’application mobile (ci-après, ensemble : les « Supports Digitaux »), sur simple demande à l’accueil du Point de Vente et sur demande écrite à l’attention du Service Carte de Fidélité Intermark – C/O IMPACT – 8 rue Joseph Lambriquet, 97410 Saint Pierre.
1. Qu'est-ce que la carte de fidélité
La Carte de Fidélité est délivrée directement par le Point de Vente au Client ou mise à disposition en ligne sur les Supports Digitaux dans sa version dématérialisée.
Elle permet au Client qui en est titulaire de se voir accorder des avantages en unités équivalents euros (ci-après : le(s) « Avantage(s) Carte ») dans les points de vente participant au programme de fidélité de l’enseigne "Intermark" et sur les Supports Digitaux.
2. Modalités d'utilisation de la carte de fidélité
- Comment obtenir des Avantages Carte ?
Le Client peut se voir accorder dans tous les points de vente de l’enseigne "Intermark" participant au programme de fidélité et sur les Supports Digitaux des Avantages Carte lors de l’achat de produits identifiés comme bénéficiant d’Avantages Carte.
Les modalités d’obtention des Avantages Carte sont définies librement par le point de vente dans lequel les produits sont achetés et par l’enseigne "Intermark".
Le détail de ces modalités est disponible sur le ou les support(s) associé(s) aux produits et/ou à l’opération commerciale concerné(es) (prospectus, site internet, affichage en points de vente, etc.).
Il pourra être demandé au Client, à chaque utilisation de sa Carte de Fidélité pour obtenir des Avantages Carte, de justifier de son identité. A défaut de pouvoir en justifier, il pourra être refusé au Client le bénéfice des Avantages Carte correspondants.
Les Avantages Carte alors accordés au Client sont ceux en vigueur au moment de l’achat des produits porteurs de l’offre.
Ils seront inscrits sur la Carte de Fidélité du Client au moment de l’achat des produits auxquels un avantage Carte est associé, ou au moment de leur retrait si ces produits sont retirés par le Client dans un "Drive" de l’enseigne "Intermark".
- Comment connaître le nombre et/ou le solde des Avantages Carte ?
Le Client peut consulter le nombre et/ou le solde des Avantages Carte disponibles sur sa Carte de Fidélité sur les tickets de caisse et sur les supports digitaux.
- Comment utiliser ses Avantages Carte ?
Le Client utilise les Avantages Carte cumulés sur la Carte de Fidélité, en tout ou partie, sous forme de remises accordées lors d’achats ultérieurs effectués auprès des Points de Vente ou sur les Supports Digitaux.
Pour bénéficier de ces remises, le Client doit présenter sa Carte de Fidélité physique ou dématérialisée consultable sur mobile ainsi que sa pièce d’identité lors de son passage en caisse ou au moment du retrait de sa commande dans un "Drive" de l’enseigne "Intermark".
En effet, seul le titulaire de la Carte de Fidélité et/ou éventuellement son mandataire est autorisé à utiliser les avantages disponibles. Il sera demandé à cette occasion au Client de signer un reçu sur lequel figure le montant des Avantages Carte utilisés lors de son achat.
La Carte de Fidélité n’est en aucun cas une carte de paiement. Les Avantages Carte ne peuvent donc donner lieu ni à une contre-valeur en numéraire, ni à un rendu en monnaie.
En cas de retour par le Client d’un ou plusieurs produits ayant généré l’octroi d’Avantages Carte, le montant des Avantages Carte correspondant sera débité du solde de sa Carte de Fidélité. Si le solde de la Carte de Fidélité est insuffisant, le montant des Avantages Carte seront retenus sur le prix des produits retournés.
En cas d’échange par le Client d’un ou plusieurs produits ayant généré l’octroi d’Avantages Carte, le montant des Avantages Carte correspondant ne sera pas accordé une seconde fois.
- Quel montant d’Avantages Carte le Client peut-il cumuler sur sa Carte de Fidélité ?
Le Client peut cumuler sur sa Carte de Fidélité des avantages équivalents à un montant maximum total de cinq cents (500) euros par mois civil.
- Combien de temps le Client peut-il utiliser ses Avantages Carte ?
Les Avantages Carte cumulés sur sa Carte de Fidélité au cours d’une année civile (soit du 1er janvier au 31 décembre) sont à utiliser avant le 1er mars de l’année suivante. A défaut d’utilisation des Avantages Carte avant cette date, ceux-ci seront définitivement perdus.
L’absence d’utilisation de la Carte de Fidélité pendant une durée de plus de douze (12) mois mettra fin à l’adhésion du Client à celle-ci et entraînera la suppression totale des Avantages Carte cumulés jusqu’à cette date. Le Client ne recevra plus d’informations relatives à la Carte de Fidélité et/ou aux autres avantages mis en place par l’enseigne "Intermark".
- Quelles sont les catégories de produits exclus ?
La Carte de Fidélité ne permet pas de cumuler des Avantages Carte et n’est pas utilisable pour les produits suivants : les cartes cadeaux, les livres, la presse, le gaz et les carburants.
3. Comment adhérer à la carte de fidélité
- Qui peut adhérer à la Carte de Fidélité ?
Pour adhérer à la Carte de Fidélité, le Client doit en faire la demande auprès du Point de Vente ou sur les Supports Digitaux. L’adhésion est gratuite.
La Carte de Fidélité est strictement réservée aux consommateurs, personnes physiques âgées de dix-huit (18) ans et plus, pour une utilisation privée et à des fins non professionnelles. Toute autre utilisation sera considérée comme frauduleuse et conduira à la perte du bénéfice de la Carte de Fidélité et des Avantages Carte.
Un Client ne peut bénéficier que d’une seule et unique Carte de Fidélité qu’elle soit matérielle ou dématérialisée.
- Quelles sont les formalités ?
Adhésion sur les Supports Digitaux
Il est possible d’adhérer au programme en renseignant directement les informations obligatoires sur les Supports Digitaux pour la création d’une Carte de Fidélité dématérialisée.
Les informations qui ont un caractère obligatoire lui seront indiquées par un astérisque, elles sont indispensables pour valider l’inscription du Client et permettre l’utilisation de la Carte de Fidélité. Les éventuelles informations facultatives qui pourraient lui être demandées permettent -pour leur part- de proposer au Client des avantages adaptés à ses centres d’intérêts. Il devra ensuite prendre connaissance et accepter les conditions générales d’utilisation et la politique données personnelles de la Carte de Fidélité.
Le Client garantit l'exactitude, l'intégrité et la véracité des données et informations communiquées.
Tout formulaire d’inscription incomplet ou erroné ne sera pas pris en compte et ne permettra pas de valider définitivement l’inscription du Client.
Le Client disposera d’une Carte de Fidélité dématérialisée, nominative assortie d’un numéro d’adhésion dont il sera le seul et l’unique titulaire. La Carte de Fidélité dématérialisée est utilisable sur les Supports Digitaux et dans les points de vente participant au programme de fidélité.
Le Client devra présenter la Carte de Fidélité dématérialisée disponible sur son mobile en Point de Vente pour cumuler des Avantages Carte.
Il ne sera remis qu’une seule Carte de Fidélité dématérialisée par famille résidant à la même adresse.
> Retrait de la carte en Point de vente et Adhésion ultérieure
Le Client recevra sa Carte de Fidélité en caisse et pourra l’activer ultérieurement sur les Supports Digitaux, ou bien à l’accueil du Point de Vente.
La Carte de Fidélité remise sera accompagnée d’un jeu de trois (3) mini-cartes comportant le même identifiant et permettant uniquement de cumuler des Avantages Carte sur la Carte de Fidélité. L’utilisation de ces mini-cartes est réservée au Client titulaire de la Carte de Fidélité et aux membres de sa famille résidant à la même adresse.
A défaut ou en complément des mini-cartes, les membres d’une famille résidant à la même adresse pourront cumuler leurs Avantages Carte sur une autre carte de fidélité (dite Carte Principale).
Cette option est définitive, de sorte que la Carte de Fidélité rattachée à la Carte Principale ne pourra plus y être dissociée.
Dès la remise de la Carte de Fidélité, tous les achats effectués en caisse par le Client lui permettent de cumuler immédiatement et sans formalité des Avantages Carte.
Pour pouvoir ensuite utiliser ses Avantages cagnottés, le Client devra activer sa Carte de Fidélité dans un délai maximum de deux (2) mois, à compter de la première utilisation. A défaut d’activation, sa Carte de Fidélité sera automatiquement résiliée et les Avantages Carte cumulés seront annulés.
Pour activer sa Carte de Fidélité et ainsi bénéficier des Avantages Cartes cumulés, le Client dispose de plusieurs options détaillées ci-après.
Quelle que soit l’option privilégiée, le client devra renseigner les informations obligatoires pour activer sa Carte de Fidélité. Les informations qui ont un caractère obligatoire lui seront indiquées par un astérisque, elles sont indispensables pour valider l’inscription du Client et permettre l’utilisation de la Carte de Fidélité. Les éventuelles informations facultatives qui pourraient lui être demandées permettent -pour leur part- de proposer au Client des avantages adaptés à ses centres d’intérêts. Il devra ensuite prendre connaissance et accepter les conditions générales d’utilisation et la politique données personnelles de la Carte de Fidélité.
Le Client garantit l'exactitude, l'intégrité et la véracité des données et informations communiquées. Tout formulaire d’inscription incomplet ou erroné ne sera pas pris en compte et ne permettra pas de valider définitivement l’inscription du Client.
Le Client pourra ainsi activer sa Carte de Fidélité sur :
Les Supports Digitaux :
Sur les Supports Digitaux, le Client devra créer un compte et compléter le formulaire d’inscription. Il devra alors renseigner le numéro de sa Carte de Fidélité, pour l’associer à son compte.
Si le Client possède déjà un compte sur les Supports Digitaux, il doit simplement renseigner le numéro de sa Carte de Fidélité sur ledit compte et éventuellement compléter les informations obligatoires à l’adhésion à la Carte de Fidélité.
Le Client pourra également dématérialiser sa Carte de Fidélité, pour pouvoir l’utiliser sur son mobile.
À l’accueil du Point de Vente :
Le Client doit fournir les informations obligatoires pour adhérer à la Carte de Fidélité ; ces données seront informatiquement renseignées. Le bulletin d’adhésion, les conditions générales d’utilisation et la politique données personnelles seront ensuite imprimés pour relecture et acceptation par le Client.
Lors de l’adhésion à l’accueil du Point de Vente, le Client devra être muni de sa pièce d’identité. Le Client se verra remettre par le Point de Vente sa Carte de Fidélité disposant d’un numéro d’adhésion dont il sera le seul et l’unique titulaire ainsi que la copie des informations communiquées dans le cadre de son adhésion.
Le Client pourra également dématérialiser sa Carte de Fidélité, pour pouvoir l’utiliser sur son mobile.
- Que faire en cas de changement de coordonnées ?
En cas de changement de ses coordonnées personnelles, le Client devra en faire la déclaration directement au Point de Vente et remplir un nouveau bulletin d’adhésion ou sur les Supports Digitaux.
Le Client a également la faculté de changer le Point de Vente auquel sa Carte de Fidélité est attachée. A cet effet, le Client devra en faire la déclaration directement auprès du nouveau Point de Vente et remplir un nouveau bulletin d’adhésion. Dans ce cadre, il conservera l’ensemble des Avantages Carte cumulés antérieurement.
- Que faire en cas de perte, de vol ou d’endommagement de sa Carte de Fidélité ?
En cas de perte, de vol ou d’endommagement de sa Carte de Fidélité, le Client devra, dès la constatation de l’événement, faire une déclaration auprès du Point de Vente. Il sera alors procédé à la création d’un nouveau bulletin d’adhésion.
La Carte de Fidélité ainsi déclarée perdue, volée ou endommagée sera désactivée. Une nouvelle Carte de Fidélité nominative disposant d’un nouveau numéro d’adhésion sera remise au Client et les Avantages Carte cumulés avant la date de la déclaration seront transférés sur sa nouvelle Carte de Fidélité, après acceptation du Point de Vente et de l’enseigne "Intermark".
Le cas échéant, il appartiendra ensuite au Client de mettre à jour son profil et de rattacher son nouveau numéro de Carte de fidélité à son compte pour continuer de bénéficier des avantages complémentaires de l’enseigne "Intermark" décrits dans les conditions jointes ci-après.
Ni le Point de Vente, ni l’enseigne "Intermark" ne pourront être tenus responsables, à l’égard du Client, en cas d’utilisation frauduleuse de la Carte de Fidélité.
4. Responsabilité
Le Point de Vente et/ou l’enseigne "Intermark" déclinent toute responsabilité, à l’égard du Client, en cas de non-respect des présentes conditions générales d’utilisation et/ou des conditions relatives aux avantages complémentaires qui y sont jointes.
Le Point de Vente et/ou l’enseigne "Intermark" se réservent le droit d’engager toute action, notamment judiciaire, qu’ils jugeraient utile en cas de déclaration erronée ou mensongère sur le bulletin d’adhésion et/ou d’utilisation abusive ou frauduleuse de la Carte de Fidélité. Dans ces hypothèses, le Client perdra le bénéfice de la Carte de Fidélité et de la totalité des Avantages Carte ainsi que de l’ensemble des autres avantages acquis auprès du Point de Vente et/ou de l’enseigne "Intermark".
Dans le cadre de l’utilisation des Supports Digitaux par le Client, la responsabilité du Point de Vente et de l’enseigne "Intermark" ne saurait être engagée pour tous les inconvénients, retard et/ou risque inhérents à l’utilisation par le Client d’internet tels que, notamment, une suspension du service, une intrusion ou la présence de virus informatique, à moins que lesdits inconvénients, retard et/ou risque soient le fait du Point de Vente ou de l’enseigne "Intermark".
5. Divers
Durée et modification
Les présentes conditions générales d’utilisation et les conditions relatives aux avantages complémentaires peuvent être modifiées à tout moment.
Le Client en sera préalablement informé par communication des nouvelles conditions par tout moyen approprié (affichage en point de vente, prospectus, Supports Digitaux, etc.).
Dans le cas où le Point de Vente et/ou l’enseigne "Intermark" ne seraient plus en mesure d’assurer le bon fonctionnement de la Carte de Fidélité ou des autres avantages complémentaires décrits dans les conditions jointes ci-après, ceux-ci pourront être suspendus ou arrêtés. Une information en ce sens serait alors communiquée au Client par tout moyen approprié.
En cas de cessation, les Avantages Carte cumulés sur la Carte de Fidélité du Client ainsi que les avantages complémentaires acquis en exécution des conditions jointes ci-après pourront être utilisés pendant le délai qui sera indiqué par le Point de Vente et/ou l’enseigne "Intermark" et à l’issue duquel ils seront définitivement perdus.
Intégralité
Dans le cas où l'une quelconque des clauses des conditions générales d’utilisation et/ou des conditions relatives aux avantages complémentaires serait réputée ou déclarée nulle ou non écrite, les autres clauses resteront intégralement en vigueur.
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français, sauf dispositions impératives contraires telles que découlant du Règlement CE n°593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I).
En cas de différend relatif notamment à l’interprétation, l’exécution et/ou résolution des conditions générales d’utilisation, à l’octroi de la Carte de Fidélité, à l’utilisation des Avantages Cartes, le Client est invité à s’adresser par priorité au Service Carte de Fidélité Intermark pour tenter de trouver une solution amiable :
en écrivant à l’adresse suivante :
Service Carte de Fidélité Intermark
C/O IMPACT
8 rue Joseph Lambriquet – 97410 SAINT PIERRE
ou en envoyant un e-mail à l’adresse suivante :
cartefidelite@tak-distribution.com