Politique de donnees personnelles

Dernière mise à jour : 22/04/2021

SOMMAIRE

1 - Quel est l’objet de ce document ?

3 - Qui est responsable de traitement ?

4 - Quelles sont les données personnelles traitées ?

5 - Pour quelles finalités vos données personnelles sont-elles traitées et quelle est la base légale justifiant le traitement ?

6 - Pour quelle durée vos données personnelles sont-elles conservées ?

7 - Quels sont les destinataires de vos données personnelles ?

8 - Vos données personnelles font-elles l’objet d’un transfert en dehors de l’union européenne ?

9 - Quels sont vos droits concernant vos données personnelles ?

10 - Comment exercer vos droits ?

11 - Comment introduire une réclamation auprès de la CNIL ?

12 - Qu’est-ce qu’un cookie ?

13 - Quels sont les cookies utilisés ?

14 - Combien de temps sont conservés les cookies ?

15 - Comment paramétrer les cookies ?

SECTION 1 : POLITIQUE DE DONNEES PERSONNELLES DU SITE

Quel est l’objet de ce document ?

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 et à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 dans sa dernière version, la présente politique de protection des données personnelles a pour objet de vous informer de l’ensemble des traitements mis en œuvre sur vos données personnelles sur les sites internet et le cas échéant, sur les applications mobiles associées.

Cette politique n’inclut pas les traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre du programme de fidélité.

Définitions

Les termes suivants auront la signification, au pluriel ou au singulier, qui suit :

« Donnée(s) Personnelle(s) » ou « Donnée(s) à caractère personnel » ou « Donnée(s) » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, c’est-à-dire qui peut être identifiée, directement ou indirectement ;

« Destinataire(s) » : toute personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données personnelles, qu’il s’agisse ou non d’un tiers ;

« Partenaire commercial » : personne morale ayant signé un accord de partenariat commercial avec Intermark ;

« Point de Vente » : personne morale exerçant son activité sous l’enseigne INTERMARK

« Responsable de traitement » : personne morale qui détermine les moyens et finalités d’un traitement ;

« RGPD » : Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 ;

« Sous-traitant » : personne morale qui effectue des traitements pour le compte du Responsable de traitement ;

« Traitement » : toute(s) opération(s) ou tout ensemble d'opérations concernant les Données Personnelles du Client, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l'enregistrement, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition le rapprochement ou l'interconnexion, ainsi que le verrouillage, l'effacement ou la destruction ou toute opération désignée comme « Traitement » par la réglementation ;

« Transfert de données personnelles » : toute communication, copie ou déplacement de données personnelles.

Qui est responsable de traitement ?

Pour chaque site internet identifié et le cas échéant son application mobile associée, le tableau ci-dessous indique l’entité agissant en qualité de responsable de traitement dans la mise en œuvre de traitement des données personnelles.

SITE INTERNET ET APPLICATION(S) MOBILE(S) ASSOCIÉE(S)

ENTITÉ AGISSANT EN QUALITÉ DE RESPONSABLE DE TRAITEMENT

ADRESSE DU SIÈGE SOCIAL DE L’ENTITÉ

Intermark.re

Application Intermark

IMPACT

RCS : 343 138 780

8 rue Joseph Lambriquet, 97410 SAINT PIERRE

Quelles sont les données personnelles traitées ?

Les traitements de données personnelles réalisés portent sur les catégories de données suivantes :

des données permettant votre identification (civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, numéro de carte fidélité…) ;
des données relatives à votre situation personnelle et professionnelle ;
des données de connexion (adresse IP, logs de connexion, cookies, pages consultées…) ;
des données relatives au suivi de la relation commerciale (historique des achats, numéro de facture, désignation du point de vente, d’un restaurant, données collectées dans le cadre d’enquêtes de satisfaction, échanges avec le SAV) ;
des données relatives au règlement et au paiement des transactions ;
des données relatives à votre participation à des jeux concours ;
des données relatives à vos avis et commentaires sur les services et produits proposés achetés.

Les données personnelles sont obtenues directement auprès de vous ou résultent de votre utilisation des sites internet. Elles peuvent également être obtenues de façon indirecte, par l’intermédiaire de tiers, notamment pour vérifier, mettre à jour ou enrichir nos bases de données clients ou pour limiter la fraude. Il peut notamment s’agir :

des données personnelles qui nous permettent d’enrichir votre profil à partir de données contenues dans des bases de données de tiers ;
des données personnelles obtenues pour contrôler les fraudes et gérer les éliminations des jeux-concours, ce traitement pouvant être effectué par un sous-traitant.

Les données personnelles ainsi collectées sont traitées dans les mêmes conditions que celles obtenues directement auprès de vous.

Dans l’hypothèse où vos données personnelles sont collectées par le biais d’un formulaire, vous serez informé(e)s du caractère obligatoire des informations par un astérisque (*) ou toute autre indication à proximité des champs concernés. Faute de réponse de votre part, le traitement ne pourra pas être pris en compte et votre demande ne pourra pas aboutir.

Seules les données personnelles qui sont strictement nécessaires au regard des finalités décrites ci-dessous sont collectées.

Pour quelles finalités vos données personnelles sont-elles traitées et quelle est la base légale justifiant le traitement ?

Les traitements de vos données personnelles reposent sur différentes bases légales selon les finalités poursuivies détaillées ci-après. Ainsi lesdites bases légales sur lesquelles les traitements peuvent être mis en œuvre sont les suivantes :

le consentement : la personne concernée donne son consentement libre, spécifique, éclairé, et univoque au traitement de ses données personnelles pour une ou plusieurs des finalités décrites ci-dessous ;
l’exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat : la personne concernée est partie au contrat ou est à l’origine des mesures précontractuelles ;
le respect d’une ou plusieurs obligations légales qui incombent au responsable de traitement ;
la réalisation de l’intérêt légitime du responsable de traitement : les traitements des données personnelles de la personne concernée sont réalisés par exemple à des fins de connaissance et de fidélisation du client, de lutte contre les fraudes etc.

GESTION DE LA RELATION CLIENT/PROSPECT

FINALITÉS ET SOUS FINALITÉS	BASES LÉGALES
Création et gestions des comptes clients	Exécution du contrat
Gestion de la relation client	Exécution du contrat
Gestion des commandes et de la facturation	Exécution du contrat
Gestion des garanties	Exécution du contrat
Gestion du programme de fidélité	Exécution du contrat
Gestion de la participation à des opérations promotionnelles (jeux concours)	Exécution du contrat
Gestion de la prospection commerciale, personnalisée ou non, par voie électronique ou postale	Consentement
Gestion du ciblage publicitaire sur tout support tels que les sites internet ou les applications	Consentement
Personnalisation des contenus sur le site et sur l’application	Consentement
Gestion des demandes de contact	Consentement
Prévention et lutte contre la fraude	Intérêt légitime de l’enseigne
Gestion d’un précontentieux ou d’un contentieux	Intérêt légitime de l’enseigne
Amélioration des produits et services proposés sur le site internet ou l’application	Intérêt légitime de l’enseigne
Amélioration du site internet ou de l’application et de l’expérience utilisateur	Intérêt légitime de l’enseigne
Gestion des rappels produits	Obligation légale
Gestion des consentements	Obligation légale
Gestion des réponses aux demandes officielles d’autorités publiques ou judiciaires habilitées à cet effet	Obligation légale
Gestion de la comptabilité	Obligation légale
Gestion des demandes d’exercice des droits relatifs au RGPD	Obligation légale

Pour quelle durée vos données personnelles sont-elles conservées ?

De façon générale, vos données personnelles ne seront conservées que pendant la période nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées ou pour se conformer à des exigences légales ou réglementaires.

Cette durée peut être augmentée pour l’exercice ou la défense des droits en justice du responsable de traitement.

Finalités	Durée de conservation
Prospection commerciale, notamment : Prospection par voie électronique ou par courrier postal Prospection commerciale personnalisée en fonction des préférences, des achats et des centres d'intérêt. Analyse des comportements clients à partir des consommations/tickets de caisse Personnalisation des contenus Opérations de normalisation, d’enrichissement, de duplication des données et de profilage Segmentation clients Location de base de données Opérations de marketing prédictif Opérations de routage Suivi de la performance des actions commerciales et marketing	Jusqu'au retrait du consentement ou pendant une durée 3 ans à compter de la date du dernier contact ou de la dernière activité
Création et gestion des comptes en ligne	Toute la durée de la relation contractuelle augmentée de 3 ans suivant la date de dernière activité
Gestion des commandes Gestion de la relation client Traitement des commandes Gestion des rétractations Gestion des livraisons Etablissement des factures Encaissement	Toute la durée de la relation contractuelle
Gestion du programme de fidélité Création de la carte de fidélité Gestion des communautés de clients fidélité Suivi du cagnottage/décagnottage Gestion des offres promotionnelles Consultation des cartes fidélité Impression des bons de réduction Qualification, enrichissement et redressement des données personnelles	Jusqu’à la résiliation du compte de fidélité ou 1 an après la date de dernière utilisation de la carte de fidélité
Gestion des interactions avec l’enseigne	Durée nécessaire à la gestion de la demande et l'envoi d'une réponse
Enregistrement des appels téléphoniques	6 mois maximum (et 1 an maximum pour les documents d’analyse des appels)
Gestion des avis et commentaires publiés	Publiés pendant 1 an et conservés pendant 3 ans à compter du dépôt de l'avis
Gestion de la participation à des jeux concours Participation au jeu Information et gestion des gagnants Attribution et remise des dotations Annonce des résultats Gestion des remboursements des frais de connexion à Internet ou des frais d’affranchissement des participants Gestion des contestations ou réclamations Contrôle des fraudes avec enrichissement de profils Contrôle du respect du règlement de jeu et gestion des éliminations	3 ans après la clôture du jeu-concours.
Gestion des cookies	Pour les cookies Analytics : La durée de conservation de ces cookies est de 13 mois. La durée de conservation des choix (consentement ou refus) est de 6 mois. La durée de conservation des informations contenues dans ces cookies est de 25 mois. Pour les autres cookies : La durée de conservation et validité du consentement = 13 mois après le premier dépôt ou jusqu'au retrait du consentement.
Gestion des impayés	En cas de régularisation, 48h à partir du moment où l'impayé a été effectivement soldé, sauf circonstances exceptionnelles. En cas de non-régularisation, 3 ans à compter de la survenance de l’impayé.
Gestion des fraudes	Jusqu’à 12 mois à compter de l'émission des alertes avant d’être qualifiées. Les alertes qualifiées de non pertinentes ou non qualifiées à l’issue du délai de 12 mois sont supprimées. Les alertes qualifiées sont conservées pour une durée maximale de 5 ans à compter de la clôture du dossier de fraude. Pour les personnes inscrites sur une liste des fraudeurs avérés, les données les concernant sont supprimées passé le délai de 5 ans à compter de la date d'inscription sur cette liste.
Gestion de l'exercice des droits	1 an à compter de la demande pour les droits d’accès aux données, de rectification, d’effacement et à la limitation du traitement. 6 ans à compter de la demande pour l’exercice du droit d’opposition au traitement.
Gestion des contentieux ou précontentieux	Jusqu’à l’acquisition de la prescription légale – étant précisé que le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de 5 ans.
Finalités fiscales	6 ans
Finalités comptables	10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable.

Quels sont les destinataires de vos données personnelles ?

Vos données personnelles peuvent être communiquées, selon leurs attributions et en fonction des finalités poursuivies, aux destinataires exposés ci-dessous :

Catégorie des destinataires des données

Destinataires des données

Destinataires internes à l’enseigne

Les personnels chargés des services marketing, commercial, administratif, logistique, informatique, juridique
Les personnels chargés du contrôle au sein de l’enseigne

Destinataires externes à l’enseigne

Les sous-traitants en charge de la mise en œuvre des traitements de données personnelles ou dans le cadre des missions de conseil et d’assistance
Les intervenants dans le cadre d’opérations relatives à la vie du responsable de traitement (cession, fusion, absorption d’entreprises, transmission universelle de patrimoine…)
Les vendeurs de la marketplace

Vos données personnelles font-elles l’objet d’un transfert en dehors de l’union européenne ?

Aucun transfert de données hors Union Européenne.

Quels sont vos droits concernant vos données personnelles ?

Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d’accès : vous pouvez à tout moment obtenir une copie de vos données personnelles ainsi que des informations, sur la nature, l’origine et l’usage de celles-ci, l’identité ou les catégories des éventuels destinataires de celles-ci ;

Droit de rectification : vous pouvez demander à ce que des données vous concernant qui seraient inexactes ou incomplètes soient modifiées ou complétées ;

Droit à l’effacement : vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles, notamment si celles-ci ne sont plus nécessaires aux traitements effectués, sauf si des obligations légales incombent au responsable de traitement de conserver ces données ou qu’elles sont nécessaires à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice ;

Droit à la limitation d’un ou plusieurs traitements de vos données personnelles : vous pouvez demander à ce que vos données personnelles soient rendues temporairement inaccessibles afin de limiter leur traitement futur dans les situations suivantes :

lorsque vous contester l'exactitude de vos données personnelles, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude de celles-ci ;

lorsque vous estimez que le traitement est illicite et que vous vous opposez à l’effacement de vos données personnelles ;

lorsque vos données personnelles n’ont plus de raison d’être conservées mais que vous souhaitez qu’elles le soient pour l’exercice ou la défense de vos droits en justice ;

lorsque vous vous êtes opposé(e) au traitement, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur les vôtres.

Droit à la portabilité : vous pouvez demander à recevoir la communication des données personnelles vous concernant que vous aurez fournis au responsable de traitement et traitées par des moyens automatisés, dans un format structuré et couramment utilisé. Ce droit ne peut être exercé que si le traitement est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles.

Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données personnelles fondé sur les intérêts légitimes du responsable de traitement sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

Vous disposez à cet égard d’un droit d’opposition à ce que vos données soient traitées à des fins de prospection commerciale, y compris lorsque ce traitement prend la forme d’un profilage ;

Droit de définir des directives en cas de décès : vous pouvez donner des consignes relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles. En cas de décès, vos données personnelles seront par principe supprimées, sauf si des obligations légales et règlementaires et/ des délais légaux de prescription imposent de les conserver ;

Droit de retrait du consentement : vous pouvez retirer à tout moment votre consentement concernant le traitement de vos données personnelles reposant uniquement sur celui-ci.

Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez former toute demande relative à l’exercice de vos droits concernant vos données personnelles en contactant :

soit par email à l’adresse indiquée ci-après selon le site internet concerné :

Responsable de traitement

Sites internet/application mobile associée

Adresse électronique

IMPACT

www.intermark.re

Application Intermark

dpointermark@tak-distribution.com

soit par courrier à l’adresse postale indiquée ci-après selon le site internet concerné :

Responsable de traitement

Adresse Postale

IMPACT

8 rue Joseph Lambriquet

97410 SAINT PIERRE

Un justificatif d’identité pourra vous être demandé. L’exercice d’un de ces droits peut être refusé si votre demande ne remplit pas les conditions posées par la réglementation. Dans cette hypothèse, vous en serez dûment informé(e).

Comment introduire une réclamation auprès de la CNIL ?

Si vous estimez que les traitements de vos données personnelles ne sont pas conformes aux dispositions légales et réglementaires, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à l’adresse suivante : 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07. Vous pouvez également contacter directement la CNIL via le formulaire situé à cette adresse : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

SECTION 2 : POLITIQUE DES COOKIES DES SITES INTERNET

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un traceur déposé et lu lors de la consultation de sites internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel, dans l’équipement de votre terminal.

Quels sont les cookies utilisés ?

Les cookies déposés via le site internet peuvent être de plusieurs natures et adresser plusieurs finalités :

Nécessaire au fonctionnement du site ou de l'application : Ces traceurs permettent de mémoriser vos choix et vos préférences sur votre compte, de fournir des fonctionnalités facilitant l'utilisation du site ou de l'application ou encore d'en améliorer la performance et la sécurité. Ils sont indispensables au bon fonctionnement du site ou de l'application.

Stocker et/ou accéder à des informations sur un terminal : Les cookies, identifiants de votre terminal ou autres informations peuvent être stockés ou consultés sur votre terminal pour les finalités qui vous sont présentées.

Créer un profil personnalisé de publicités : Un profil peut être créé sur vous et sur vos centres d’intérêt pour vous présenter des publicités personnalisées susceptibles de vous intéresser.

Créer un profil pour afficher un contenu personnalisé : Un profil peut être créé sur vous et sur vos centres d’intérêt afin de vous présenter du contenu personnalisé susceptible de vous intéresser.

Développer et améliorer les produits : Vos données peuvent être utilisées pour améliorer les systèmes et logiciels existants et pour développer de nouveaux produits.

Exploiter des études de marché afin de générer des données d’audience : Les études de marché peuvent servir à en apprendre davantage sur les audiences qui visitent des sites/utilisent des applications et voient des publicités.

Mesurer la performance des publicités : La performance et l’efficacité des publicités que vous voyez ou avec lesquelles vous interagissez peuvent être mesurées.

Mesurer la performance du contenu : La performance et l’efficacité du contenu que vous voyez ou avec lequel vous interagissez peuvent être mesurées.

Sélectionner des publicités standard : Les publicités peuvent vous être présentées en fonction du contenu éditorial que vous consultez, de l’application que vous utilisez, de votre localisation approximative, ou de votre type de terminal.

Sélectionner des publicités personnalisées : Des publicités personnalisées peuvent vous être présentées sur la base d’un profil créé sur vous.

Sélectionner du contenu personnalisé : Du contenu personnalisé peut vous être présenté sur la base de votre profil utilisateur.

Utiliser des données de géolocalisation précises : Vos données de géolocalisation précises peuvent être utilisées à l’appui d’une ou de plusieurs finalités. Cela signifie que votre localisation peut être précise à plusieurs mètres près.

Analyser activement les caractéristiques du terminal pour l’identification : Votre terminal peut être identifié sur la base d’une analyse de la combinaison unique de caractéristiques de votre terminal.

Combien de temps sont conservés les cookies ?

Conformément à la réglementation en vigueur, la durée de validité de votre consentement pour un cookie est de treize (13) mois maximum après le premier dépôt du cookie sur votre terminal.

Comment paramétrer les cookies ?

Vous pouvez paramétrer à tout moment vos cookies et revenir sur vos choix à l’aide du gestionnaire de cookies présent sur les sites internet et accessible grâce au bouton ci-dessous, ou à partir du bandeau d’information lorsque vous arrivez sur les sites pour la première fois.